Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Tenderforce s'engage à rendre sa plateforme accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration concerne l'espace acheteur et les pages publiques de Tenderforce. Le référentiel visé est le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1), niveau AA. La plateforme est en conformité partielle avec ce référentiel.

Taux de conformité

Le taux de conformité au RGAA 4.1 n'a pas encore été mesuré par un audit répondant à la méthode officielle. Nous ne publions donc pas de pourcentage tant qu'il ne repose pas sur cet audit : un chiffre non mesuré serait trompeur. Une auto-évaluation interne a été conduite sur les surfaces principales pour préparer l'audit. Un audit externe RGAA 4.1 niveau AA est programmé ; il établira le taux, la liste complète des écarts et leur priorité. Ce taux sera publié ici, au plus tard au 1ᵉʳ trimestre 2027.

Mesures déjà en place (vérifiables)

• Contraste des couleurs vérifié automatiquement au build (WCAG AA, gabarit bloquant check:contrast) — toute régression de contraste casse la livraison.
• Information jamais portée par la seule couleur (verdicts et statuts doublés d'un libellé ou d'un glyphe).
• Navigation clavier sur les surfaces interactives (tiroirs, palette, menus) et attributs aria-* / rôles sur les composants partagés.
• Conception responsive jusqu'à ~768 px (mobile), sans perte d'information.

Contenus non accessibles

Les écarts connus à ce jour, avec leur motif :

• Visualisations de données (cartes, graphiques de concentration) — non conformes : leur alternative textuelle n'est pas encore exhaustive (motif : contenu généré dynamiquement, alternative en cours de rédaction).
• Documents générés (Word, PDF, XML) — non conformes : leur balisage d'accessibilité fine n'est pas garanti (motif : gabarits réglementaires produits par bibliothèque, balisage à enrichir).
• Anneau de focus et contraste de certains libellés — écarts en cours de correction (motif : correctif engagé, voir « Améliorations en cours »).
• Champs de formulaire à étiquette implicite (juste-prix, analyse des offres) — non conformes ponctuellement : certains champs s'appuient sur un texte indicatif plutôt qu'une étiquette liée (motif : à relier, corrections planifiées).

Cette liste est celle de l'auto-évaluation ; l'audit externe la complètera et la datera.

Améliorations en cours

Deux écarts RGAA de premier ordre sont en cours de correction : la visibilité de l'anneau de focus au clavier et le contraste de certains libellés. Leur traitement est engagé dans le cadre du plan d'action ci-dessous.

Schéma pluriannuel d'accessibilité 2026–2029

• Engagement : viser le niveau AA du RGAA 4.1 sur l'espace acheteur et les pages publiques ; intégrer l'accessibilité au processus de livraison (garde-fou de contraste déjà bloquant au build).
• Périmètre : espace acheteur (espace de travail et surfaces publiques du profil d'acheteur) et pages publiques.
• 2026 : auto-évaluation (faite), correctifs à fort rendement (focus, contraste, étiquettes de formulaire), engagement de l'audit externe.
• 2027 : audit externe RGAA 4.1, publication du taux, correction des écarts priorisés, mise à jour de cette déclaration.
• 2028–2029 : audits de suivi et maintien en condition d'accessibilité.

Plan d'action 2026

• Corriger la visibilité de l'anneau de focus au clavier (en cours).
• Corriger le contraste des libellés signalés (en cours).
• Relier une étiquette explicite à chaque champ de formulaire.
• Rédiger les alternatives textuelles des visualisations de données.
• Engager l'audit externe RGAA 4.1 niveau AA.

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 23 juillet 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (React). Méthode d'évaluation : auto-évaluation interne sur les 13 thématiques du RGAA 4.1 (contrôles automatisés de contraste, de daltonisme et d'échelle typographique intégrés au build, complétés de revues manuelles au clavier). Un audit externe mené selon la méthode RGAA reste à conduire.

Retour d'information et voie de recours

Pour signaler un défaut d'accessibilité ou demander une information dans un format accessible, écrivez à accessibilite@tenderforce.fr. Nous répondons sous quinze jours. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou par courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).