Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
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Tenderforce réutilise des données publiques ouvertes (BOAMP, DECP, TED, SIRENE) qui peuvent mentionner des personnes physiques (agents acheteurs, dirigeants d'entreprises soumissionnaires). Ces données n'étant pas collectées directement auprès de vous, vous disposez d'un droit d'opposition que vous pouvez exercer à l'adresse dpo@tenderforce.fr. Nous traitons ces données pour des finalités d'analyse de la commande publique, sur la base de notre intérêt légitime.
Tenderforce présente ses services aux entreprises qui répondent aux marchés publics. Nous utilisons pour cela des coordonnées professionnelles : le nom du dirigeant publié au registre national des entreprises, le numéro et l'adresse publiés sur le site de l'entreprise, dans un annuaire professionnel ou trouvés par un moteur de recherche, ou une adresse déduite du nom et du domaine de l'entreprise. Base légale : notre intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Durées : 24 mois sans échange pour les coordonnées, 30 jours sans échange pour le nom d’un dirigeant lu au registre, 12 mois pour les notes prises lors d'un appel. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans justification : dites-le au téléphone, répondez « STOP » à un e-mail, suivez le lien de désinscription ou écrivez à dpo@tenderforce.fr. L'opposition s'applique immédiatement. Nous gardons alors, trois ans au moins, ce qu’il faut pour ne plus vous contacter, et rien d’autre.
L'agent de génération de dossiers s'appuie sur un modèle d'IA (Anthropic Claude). Nous n'utilisons jamais vos données pour entraîner des modèles. Les contenus produits par l'IA sont fournis à titre d'aide à la rédaction : ils sont signalés comme générés par IA et doivent être vérifiés et validés par un humain avant tout dépôt. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon entièrement automatisée (art. 22 RGPD). Le traitement par le modèle implique un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021), que nous signons avec le fournisseur avant toute mise en service de cette fonction.
Le site vitrine utilise une mesure d'audience sans cookie (outil open source Plausible Analytics, auto-hébergé sur nos propres serveurs) pour établir des statistiques de fréquentation agrégées et anonymes (pages vues, provenance des visites). Aucun identifiant persistant n'est créé, aucun suivi inter-sites n'est réalisé, et les données ne quittent pas notre infrastructure, hébergée dans l'Union européenne. Cette mesure repose sur notre intérêt légitime à comprendre l'usage du site ; sans dépôt de cookie ni traceur, elle est exemptée de consentement (recommandation CNIL).
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Chiffrement en transit (TLS), en-têtes de sécurité, contrôle d'accès, journalisation des accès sensibles, isolation des données entre clients. Sous-traitants : Hostinger (hébergement de l'infrastructure, en Allemagne, et acheminement des messages transactionnels), Anthropic (aide à la rédaction par modèle de langage), Stripe (paiement), freeTSA (horodatage des dossiers, Union européenne), chacun encadré par un accord de sous-traitance (art. 28 RGPD). La mesure d'audience du site vitrine est auto-hébergée sur notre infrastructure : elle ne fait intervenir aucun sous-traitant supplémentaire. La liste à jour est communiquée sur demande.
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