Version 2026-10 · dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Tenderforce est une plateforme d'intelligence de la commande publique et d'aide à la production de réponses aux appels d'offres.
L'agent fournit une aide à la rédaction. Les contenus générés par IA sont indicatifs, signalés comme tels, et doivent être relus, corrigés et validés par l'utilisateur avant tout dépôt. Tenderforce ne garantit aucun résultat (attribution d'un marché) et ne saurait être tenue responsable d'un dossier déposé sans vérification humaine, ni des déclarations sur l'honneur effectuées par l'utilisateur.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il renseigne. Tout usage abusif (extraction massive, contournement des limites) peut entraîner la suspension du compte.
Tenderforce peut suspendre un compte ou une organisation et masquer ses contenus publiés en cas de fraude, d’usurpation de l’identité d’un tiers, notamment d’un acheteur public, de manquement grave aux présentes conditions, ou de défaut de paiement. La suspension coupe l’accès, les e-mails, les portails, les clés d’accès et l’affichage des contenus publiés. Elle est décidée par une personne et s’applique aussitôt, sans mise en demeure préalable.
L’utilisateur reçoit le jour même, par e-mail, la mesure, son motif et la façon de la contester, avec les faits et la clause appliquée quand la suspension tient à ce qu’il a déclaré ou publié. Ses données restent récupérables sur demande.
Un acheteur public peut s’opposer, pour un motif d’intérêt général, à une suspension pour défaut de paiement, notamment lorsqu’une consultation est en cours.
De ce que publient les acheteurs, Tenderforce affiche des métadonnées, des extraits courts et le lien vers la source. Le dossier de consultation que vous déposez, ou que vous faites importer, reste dans votre espace, pour vous seul : il n’est transmis à aucun autre client. En nous le confiant, vous confirmez que vous en avez le droit.
Certaines informations affichées viennent de sources dont les conditions de réutilisation s’appliquent aussi à vous. Les avis suisses viennent de simap.ch : ce n’est pas une publication officielle, et les données publiées sur www.simap.ch font foi. Si vous les réutilisez, vous acceptez les conditions de simap.ch : leur contenu ne se modifie pas, et cette mention les accompagne.
Si vous êtes acheteur public, Tenderforce prépare les pièces de vos procédures et tient le registre de ce que vous déclarez avoir fait. Il n'accomplit aucun acte à votre place.
Trois choses différentes ne doivent pas être confondues :
Un document produit par Tenderforce n'éteint aucune obligation légale. Générer un courrier de rejet ne notifie personne ; générer un avis ne le publie pas ; cocher une échéance dans l'outil ne la satisfait pas. Les délais de la procédure courent depuis les actes réellement accomplis, non depuis leur saisie ici.
À ce jour, et sauf mention contraire sur nos pages publiques, nous ne faisons pas :
Nos pièces sont horodatées (RFC 3161, non qualifié) et scellées en intégrité. Cela ne leur confère ni la qualification eIDAS, ni la valeur probante d'un archivage certifié.
Les indications de seuils, de délais et de procédure applicable sont fournies à titre d'information et ne constituent pas un conseil juridique. Vous restez seul responsable de la régularité de vos procédures et des décisions que vous prenez, et il vous appartient de vérifier les règles applicables à votre situation.
Quand Tenderforce garde une copie d’une pièce que vous avez produite ici, c’est une copie de travail : elle reste disponible pendant la durée de votre abonnement, pour que vous la retrouviez et que vous en suiviez les versions. Cette copie n’est ni un archivage électronique, ni un dépôt d’archives publiques au sens de l’article L. 212-4 du code du patrimoine, ni un coffre-fort numérique au sens de l’article L. 103 du code des postes et des communications électroniques.
Vous restez seul responsable de la conservation de vos documents pendant les durées que la loi vous impose, de leur versement à votre service d’archives et de leur élimination. À la fin du contrat, vous récupérez vos copies par l’export ; nous ne les supprimons qu’après vous en avoir averti et vous avoir laissé le temps de les récupérer.
Si vous êtes acheteur public et que vous choisissez de transmettre vos avis depuis Tenderforce, vous nous confiez la clé de publication de votre propre compte auprès du service européen des marchés publics (TED / eNotices2). Vous créez ce compte, vous générez cette clé, et vous nous la remettez depuis l'écran « Émetteur ».
Ce que cela implique, dit clairement :
Les conditions tarifaires (abonnement et usage de l'agent) sont celles affichées sur la page Tarifs au jour de la souscription. Elles sont détaillées dans les conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Lorsque l'utilisateur est une personne publique, il relève de la juridiction administrative.