Chaque procédure formalisée impose un délai minimal entre l’avis et la remise. Il se compte en jours calendaires, à partir de l’envoi de l’avis à la publication.
Code de la commande publique, partie réglementaire. Le dépôt électronique, obligatoire au-dessus de 60 000 € HT, ouvre les délais réduits.
| Procédure | Étape | Minimum | Référence |
|---|---|---|---|
| Appel d’offres ouvert | Offres (dossier complet en une remise) Réduit à 15 jours après un avis de préinformation, ou en urgence dûment justifiée. | 35 jours, 30 en dépôt électronique | art. R2161-2 à R2161-5 |
| Appel d’offres restreint | Candidatures Réduit à 15 jours en urgence dûment justifiée. | 30 jours | art. R2161-6 à R2161-11 |
| Appel d’offres restreint | Offres (après invitation des candidats retenus) Le délai court à partir de l’invitation à soumissionner, pas de l’avis initial. | 30 jours, 25 en dépôt électronique | art. R2161-6 à R2161-11 |
| Procédure avec négociation | Candidatures | 30 jours | art. R2161-12 à R2161-23 |
| Procédure avec négociation | Offres initiales Le délai court à partir de l’invitation à soumissionner, pas de l’avis initial. | 30 jours, 25 en dépôt électronique | art. R2161-12 à R2161-23 |
| Procédure adaptée (MAPA) | Candidatures et offres Aucun minimum réglementaire : l’acheteur fixe un délai proportionné à la complexité du marché et au temps de montage du dossier. | Proportionné | art. R2143-1 et suivants |
| Modification du DCE par l’acheteur | Jusqu’à 6 jours avant la clôture. Au-delà, il doit prolonger le délai de remise. |
| Motifs du rejet (sur demande du candidat évincé) | 15 jours à compter de la demande. |
| Standstill : entre la notification du rejet et la signature | 16 jours, ou 11 jours si la notification est électronique. Il court de l’envoi de la notification. art. R2182-1 |
| Publication de l’avis d’attribution | Dans les 30 jours suivant la signature du marché. art. R2183-1 |
| Publication des données essentielles | Dans les 2 mois suivant la notification. |
| Paiement du titulaire (État) | 30 jours. |
Repères, pas un conseil juridique : le règlement de la consultation et les textes en vigueur font foi. Délais minimaux du code de la commande publique, l’acheteur fixe souvent plus long.
Un rejet ouvre des droits : 15 jours pour demander les motifs, 16 avant la signature. Tenderforce lit vos avis et tient l’échéancier de vos dossiers. Créer un compte